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Lorient · 56

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Lorient et état des risques

L’état des risques informe l’acheteur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. À Lorient, voici les données officielles à connaître avant de le remplir.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Larmor-Plage, Lanester, Locmiquélic, Port-Louis, Quéven et 4 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de l’environnement impose d’annexer un état des risques à la promesse de vente et au bail pour les biens exposés à un risque réglementé.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Daté de moins de six mois
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Exposition de la commune de Lorient

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Lorient : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Selon l’arrêté préfectoral, Lorient est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
  • Mérule à Lorient : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Informations techniques

Sismicité à Lorient : zone 2 (sismicité faible).

La base GASPAR recense 8 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Lorient.

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, phénomène lié à l’atmosphère, risque industriel et rupture de barrage.

L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Lorient

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, l’état des risques est généralement facturé 15 à 40 €.

Informations techniques

Dans un pack de diagnostics, il est généralement compris.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Adresse et numéro de lot
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.

Après le rapport

Après l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.

Informations techniques

Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.

À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lorient ?

Comparer avec la commune

Lorient : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Lorient compte 26 957 logements dans la base ADEME, dont 9,6 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Lorient

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Lorient (code INSEE 56121, 58 329 habitants), code postal 56100.

Informations techniques

Communes proches desservies : Larmor-Plage (3,8 km), Lanester (4,6 km), Locmiquélic (4,6 km), Port-Louis (5 km), Quéven (5 km) et Ploemeur (5,5 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Lorient.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 26 957 DPE recensés pour Lorient
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 56121, 58 329 habitants
  • Géorisques pour Lorient : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Lorient ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Lorient

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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